Éligibilité et accès

Le site est réservé aux utilisateurs professionnels du secteur financier ou de la conformité, majeurs et habilités à agir pour le compte de leur organisation. L’accès n’est pas destiné au grand public ni aux particuliers.

Responsabilités de l’utilisateur

La qualité, la fiabilité et la sécurité de l’ensemble dépendent de l’engagement de chaque utilisateur professionnel à respecter les principes énoncés ici.

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  Chaque utilisateur professionnel s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes conditions et à l’éthique du secteur financier. La vigilance et le respect de la confidentialité guident chaque interaction.

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  Toute action susceptible de compromettre la sécurité, la conformité ou la fiabilité des analyses et outils proposés expose l’utilisateur à une suspension immédiate de l’accès.

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  L’utilisateur s’engage à signaler toute faille, anomalie ou utilisation suspecte constatée, afin de permettre une correction rapide par l’équipe dédiée.

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  L’utilisation des rapports et signaux fournis doit s’accompagner d’une analyse critique et d’un recours à des sources complémentaires, aucune certitude n’étant avancée.

Définitions clés

Certaines notions requièrent une définition précise pour garantir la compréhension des droits, obligations et responsabilités de chaque partie lors de l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, modèles, interfaces et méthodologies présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou adaptation, partielle ou totale, sans autorisation écrite, est interdite.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis ou partagé par l’utilisateur doit respecter les droits d’auteur, la confidentialité et la législation en vigueur. L’équipe se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme.

Protection des données

Le traitement des données personnelles respecte les exigences suisses et européennes en matière de confidentialité, de sécurité et de transparence. Chaque utilisateur professionnel peut consulter la politique de confidentialité dédiée pour en savoir plus.

Voir la politique de confidentialité

Avertissement général

Avant, chaque règle semblait implicite. Après, tout usage s’inscrit dans un cadre formalisé, où droits et responsabilités sont clairement énoncés. Ces conditions visent à protéger chaque utilisateur professionnel et à garantir la conformité avec la législation suisse.

Limitation de responsabilité

Le site et son équipe ne sauraient être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des analyses, signaux ou rapports fournis. L’utilisateur demeure seul responsable de toute décision prise sur la base des informations délivrées.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute réclamation, action ou dommage résultant d’une utilisation non conforme, frauduleuse ou illicite du site ou des analyses générées.

Arbitrage et litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera, en l’absence de résolution amiable, soumis à un arbitrage conformément à la législation suisse. Cette procédure garantit la neutralité et la confidentialité des échanges entre parties.

La procédure d’arbitrage n’exclut pas le recours préalable à une médiation ou à une tentative de résolution amiable du litige, dans le respect des normes suisses.

Litiges transfrontaliers (ODR)

En cas de litige transfrontalier impliquant un utilisateur professionnel situé dans l’Union européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible, conformément à la législation européenne. Elle facilite la résolution extrajudiciaire et la médiation.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR)

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse. Toute utilisation du site ou des services associés implique le respect des lois et règlements en vigueur en Suisse, y compris en matière de confidentialité, de sécurité et de traitement des données.

Suspension et résiliation

L’équipe se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes conditions, d’usage frauduleux ou illicite, ou de manquement à la confidentialité.

Mises à jour et modifications

Les conditions générales peuvent être actualisées pour refléter l’évolution des outils, du cadre réglementaire ou des attentes professionnelles. Toute modification sera annoncée via une mention dédiée sur le site, l’utilisation continuant après mise à jour valant acceptation.

Divisibilité

Si l’une des clauses de ces conditions générales devait être déclarée inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et produiront leurs effets, sauf mention contraire expresse.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur professionnel et l’équipe, remplaçant tout échange ou communication antérieure. Toute modification future fera l’objet d’une notification claire sur le site.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, signalement d’une violation ou demande de clarification, un canal de contact sécurisé est à disposition. L’équipe s’engage à répondre dans les meilleurs délais, en toute confidentialité.